Conditions générales de vente
1. COMMANDES
Toute commande emporte de plein droit l’acceptation par nos clients des conditions de vente ci-dessous. Ils renoncent expressément à toutes clauses contraires figurant sur leurs documents commerciaux propres. Tout appel aux services de notre société doit faire l’objet d’une commande ferme et écrite, adressée à notre Société.
2. ETABLISSEMENT DES PRIX
Nos offres de prix sont établies à titre indicatif, d’après les éléments constitutifs du prix connu au moment de l’offre. Toute modification d’un de ces éléments pourra entraîner une rectification des prix. Nous facturons au prix en vigueur à la date d’expédition. Nos prix s’entendent Hors Taxes, départ de notre Société à CAMPAGNOLLES. Tout appel aux services de notre société doit faire l’objet d’une commande ferme et écrite, adressée à notre Société.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf accords particuliers écrits, les produits sont payables au domicile du Vendeur au comptant(sans escompte) ou à 30 jours de la date de facturation, suivant les conditions spécifiées par le Vendeur dans l’offre de prix ou sur l’accusé de réception de commande . Pour une première affaire, le paiement s’effectuera au Comptant . En cas de retard paiement , CHUCK NOURRICE SASU pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action . Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de non paiement à l’échéance . Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux d’escompte de la Banque de France au jour de la facturation , majorée de trois points . Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement . Les Avoirs établis par CHUCK NOURRICE SASU ne donnent pas droit à changement de la date d’échéance de la facture à laquelle ils se rapportent .
4. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. L’acheteur ne pourra en aucun se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la réclamer une indemnité. Si l’acheteur, après mise en demeure qui lui est faite, ne prend pas livraison de la marchandise, le vendeur pourra considérer la vente comme résolue, les acomptes lui restant acquis sans préjudice de dommages et intérêts.
5. EXPEDITION ET POIDS
Les produits sont livrables DEPART USINE (Sauf accord préalable écrit) ou en PORT DU au lieu convenu ( Frais facturés comprenant port & emballage) . La détermination du poids pour l’établissement de la facture se fera au lieu d’expédition du vendeur . Dans tous les CAS , ils voyagent aux risques et périls du destinataire. Notre société ne souscrit pas d’assurance pour l’expédition et le transport des marchandises .En cas d’avarie , il appartient au destinataire Acheteur d’exercer tous recours contre les postes ou le transporteur . Pour sauvegarder ses droits et ses intérêts l’Acheteur vérifiera l’intégralité de la marchandise dès sa réception et formulera les réserves d’usage .Tout litige suite à une avarie de transport est une affaire entre l’ACHETEUR et le TRANSPORTEUR .
6. GARANTIES
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans , à compter de la date de livraison . Cette garantie s’applique exclusivement à nos produits à l’exclusion de tous autres.Pour que la garantie soit reconnue la Facture initiale sera exigée . Toutes nos garanties sont liées à celle des fabricants, le consommateur ou client ne pourra rendre la société CHUCK NOURRICE SASU responsable en cas de force majeure retardant ou rendant impossible l’exécution des garanties . L’absence de réserve lors de la réception de la marchandise par le client ou son représentant, éteint toutes réclamations relatives aux défauts ou manques apparents sur la qualité et la quantité. Toute réserve est obligatoirement à motiver par LR avec AR dans les délais de 3 jours après livraison. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné , entretien défectueux , utilisation anormale , cas de cassure , dégâts dûs à des chocs …) ou encore par une modification non prévue ni spécifiée , sont exclus de la garantie . Le revendeur ou le consommateur n’aura droit qu’à la seule fourniture gratuite des pièces reconnues défectueuses sans pouvoir prétendre à une indemnité , à un remboursement des frais de transport des articles , des coûts de main d’oeuvre et de déplacement .
7. CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral de son prix, les risques passant à la charge de l’acquéreur. Sa restitution aux frais de l’acheteur pourra être exigée en cas d’impayé, ou de détérioration du crédit de l’acheteur en l’absence de garanties satisfaisantes.
8. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE
Notre société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou force majeure tel que Intempéries – inondations – grèves – guerres – défaillance d’un fournisseur, etc …
9. LITIGES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la seule compétence des Tribunaux et ce même en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord écrit préalable.